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DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS


Sonia Dubourg-Lavroff , Antoine Pantelis


Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères :...

Parution : 2000-11-01
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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DROITS ET LIBERTES EN GRANDE BRETAGNE ET EN FRANCE


Sonia Dubourg-Lavroff , Jean-Pierre Duprat


L'étude parallèle des solutions retenues pour garantir les droits et libertés en Grande-Bretagne et en France fait d'abord apparaître de notables différences entre les deux pays. Celles-ci doivent pourtant être relativisées, soit du fait de convergences à l'œuvre dans...

Parution : 2000-11-01
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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