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L'impot confiscatoire


Pierre-Léonard Rouzaud , Cyril Valentin


Peut-on contester son niveau d’imposition en arguant du caractère confiscatoire du prélèvement ? La réponse est aujourd’hui négative, du moins sous cette forme-là. L’impôt confiscatoire défini,...

Parution : 2016-06-22
Format(s) : ePub
Éditeur : Éditions Larcier
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