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Ajouter à ma liste d'envies Renvoi préjudiciel en droit européen Georges Vandersanden Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences... Parution : 2013-06-20 Format(s) : ePub Éditeur : Bruylant Collection : Répertoire pratique du droit belge J'achète 109,99 €

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Renvoi préjudiciel en droit européen

Georges Vandersanden

Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences...

Parution : 2013-06-20

Format(s) : ePub

Éditeur : Bruylant

Collection : Répertoire pratique du droit belge

J'achète

109,99 €

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