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La réforme du Cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux


Marie Zarégradsky


Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce...

Parution : 2012-02-01
Format(s) : PDF
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