IAJ : Les accords collectifs dans la fonction publique - Juin 2020

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :



La loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique modifie le nombre et le rôle des instances collectives. Un aspect moins connu des transformations en cours résulte de la place qui sera accordée aux accords conclus entre les employeurs publics et les organisations syndicales. Ils constituent en effet une des manifestations du dialogue social, qui n’a pas cessé de se modifier.



Une prime exceptionnelle a été instaurée par l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 en faveur des agents des administrations publiques et des militaires particulièrement mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.



La loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 modifie le régime du contrat d’apprentissage notamment pour faciliter l’embauche des apprentis.



Le décret n°2020-530 du 5 mai 2020 fixe les conditions de mise en oeuvre du dispositif expérimental de titularisation des apprentis en situation de handicap.



Le point sur la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ; et la réforme de la fonction publique.



Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.