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Aspects juridiques et judiciaires
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Avec cet ouvrage, Erick Maurel procède à une présentation globale et transversale du droit applicable à toutes les formes de violences faites aux femmes. Puis, il décrit le dispositif judiciaire permettant d’y apporter une réponse. Dans une première partie, en s’appuyant sur des références statistiques, épidémiologiques, sociologiques et criminologiques, il présente les textes qui répriment les violences physiques et psychologiques, sexuelles dont les femmes sont victimes, mais aussi les atteintes à leur dignité, aux liens familiaux, les atteintes économiques et patrimoniales, sans omettre les crimes contre l’humanité et crimes de guerre dont elles sont des victimes spécifiques : homicide, viol, violences, excision, harcèlement moral, proxénétisme, traite des êtres humains, non représentation d’enfant et abandon de famille, mariage forcé… Dans une seconde partie, il décrit le processus judiciaire et juridictionnel, pénal et civil, de traitement de ces violences, depuis le stade de l’enquête jusqu’à celui de l’exécution des peines en passant par l’information judiciaire et le procès pénal. Il présente les nouvelles mesures d’accompagnement des victimes et prise en charge des auteurs : interdiction de paraître, téléphone grave danger, bracelet anti-rapprochement, ordonnance de protection, évaluation personnalisée des victimes.
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