IAJ : Création des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet - Mars 2022

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :


• Introduit par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, l’article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984 avait prévu la possibilité pour les collectivités territoriales de créer des emplois d’expert de haut niveau ou de directeur de projet. Dans ces emplois, ils peuvent être chargés d’animer la conduite de projets, ou encore d’assurer des missions de conseil, d’audit ou de médiation. Ces emplois sont accessibles aux fonctionnaires titulaires par la voie du détachement.


• La loi du 24 août 2021 a introduit un nouvel article 28 ter au statut général des fonctionnaires, qui consacre au niveau législatif la fonction de « référent laïcité » au sein de la fonction publique. La mise en place du référent laïcité s’inscrit dans le cadre des 17 engagements pris en juillet dernier par le Comité interministériel de la laïcité (CIL), créé pour succéder à l’Observatoire de la laïcité.


• Une veille jurisprudentielle sur le licenciement d’un agent contractuel et le maintien du régime indemnitaire pendant le congé de longue maladie ou de longue durée et principe de parité.


• Le point sur la covid-19


• Code et attractivité de la fonction publique


• Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.