IAJ : Le code général de la fonction publique : présentation et mode d'emploi - Avril 2022

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

• Entré en vigueur le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP) réunit, l’ensemble des dispositions statutaires législatives applicables aux agents publics civils, titulaires et contractuels. C’est un outil destiné à rendre le droit de la fonction publique plus lisible et accessible tant pour les agents publics que pour les encadrants et les services des ressources humaines.

• Handicap : le contrat en vue de la titularisation. Les personnes en situation de handicap représentaient 6,67 % des effectifs de la fonction publique territoriale en 2021. Pour ces agents, il existe une voie de recrutement sans concours pour devenir fonctionnaire : le contrat à l’issue duquel ils peuvent être titularisés.

• Le point sur la covid-19

• Code et attractivité de la fonction publique

• Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridique