Le contentieux administratif

Essai de liste des actes susceptibles et des actes insusceptibles de recours pour excès de pouvoir

Biram Sene


Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations d'accessibilité
J'achète
25,99 €
Téléchargement | DRM LCP 🛈 DRM Adobe 🛈
Lecture en ligne (streaming)
Ajouter à ma liste d'envies
Gagnez  3,90 €  en recommandant ce livre avec Readzis

Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l’Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures.  
Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des actes de l’Administration. Ce juge est le juge de l’excès de pouvoir.
Le recours pour excès de pouvoir est défi ni comme un recours juridictionnel intenté contre un acte d’une autorité administrative et tendant à faire prononcer l’annulation dudit acte en cas d’illégalité.  Au Sénégal, cette sanction de l’illégalité commise par l’Administration est confiée à la Cour suprême. Cette dernière est juge en premier et dernier ressort de l’excès de pouvoir des autorités administratives, ainsi que de la légalité des actes des collectivités territoriales.

Détails
Auteur
Biram  Sene
Marque
Harmattan Sénégal
Collection
n.c
Parution
2024-05-16
Pages
326 pages
EAN papier
9782336415703
Langue
Français
Informations ebook
EAN PDF
9782336415710
Prix
25,99 €
En savoir plus
Nb pages copiables illimité
Nb pages imprimables illimité
Taille du fichier 2280 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps   Informations sur l'accessibilité
EAN EPUB
9782336415727
Prix
25,99 €
En savoir plus
Nb pages copiables illimité
Nb pages imprimables illimité
Taille du fichier 2280 Ko
Ce livre est accessible aux handicaps   Informations sur l'accessibilité
Compatibilité

mobile-and-tablet Pour vérifier la compatibilité avec vos appareils,
consultez la page d'aide

Auteur(s) du livre


Defaut-Illustration Biram Sene
Biram Sene est magistrat. Titulaire d’un D.E.A. en Droit public général, il est chargé de cours à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de Dakar, à l’École supérieure polytechnique (ESP) de Dakar et à l’École nationale de Police. Il a été Substitut  du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, auditeur et membre du Service de Documentations et d’Études au Conseil constitutionnel, Directeur de la Formation et de la Communication à la Direction générale des Élections du Ministère de l’Intérieur.  
Avis clients

Suggestions personnalisées

Restez informé(e) des événements et promotions ebook

Paiements sécurisés

Paiements sécurisés