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Comment ont évolué les règles juridiques en fonction des nouvelles solidarités conjugales qu’a suscitées l’égalité des sexes ?Comment se dessinent aujourd'hui les relations économiques, matérielles et patrimoniales qui traversent les transactions intimes ? Des...
Dans cet ouvrage axé sur le droit en vigueur au Québec, l'auteur présente les fondements de l'intervention législative et réglementaire dans le secteur du tourisme et analyse les principales règles de droit qui visent à protéger le consommateur ...
Nulle part ailleurs, peut-être, les nouvelles orientations légales en matière de propriété intellectuelle sont-elles plus lourdes de conséquences que dans le monde universitaire. De l'utilisation d'ouvres protégées dans du matériel pédagogique aux ...
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Cet ouvrage trace les moments forts de l'évolution de la protection de l'enfance au Québec. Les différents thèmes abordés par les auteurs, de la délinquance à l'adoption en passant par le rôle des communautés religieuses, témoignent de cette préoccupation de situer la...
L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire -L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil...
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