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Le financement de l'aménagement par les taxes et participations


Alain Bartoli , Jean-Pierre Guin


Ce dossier Berger-Levrault vise à présenter, de manière simple mais complète, les différents aspects du financement de l'aménagement par les taxes et participations. Il intègre les dispositions légales les plus récentes, en particulier celles précisant les principes et...

Parution : 1988-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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