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Le droit maritime dans la zone CEMAC


Eric Dibas-Franck


Volontairement limité au Droit maritime dans la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur la construction du droit maritime dans cette zone en scrutant le Code communautaire de la marine...

Parution : 2018-07-16
Format(s) : PDF, ePub
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Le code communautaire CEMAC de la marine marchande de 2012


Eric Dibas-Franck


Volontairement limité aux cinq ans d'application du code communautaire CEMAC de la marine marchande de 2012, cet ouvrage a pour ambition de montrer les ombres et les lumières d'un instrument communautaire renouvelé sur quelques-uns des grands problèmes juridiques qu'il...

Parution : 2018-04-06
Format(s) : PDF
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Le droit de la navigation intérieure en Afrique centrale : vers la communautarisation


Paulette Ngo Mbogba-Mikano


Régie par le droit fluvial international de la fin du XIXe et du début du XXe siècle, la navigation intérieure en Afrique centrale, notamment sur le bassin du fleuve Congo et sur ses affluents, tend aujourd'hui vers un droit fluvial communautaire structuré autour de...

Parution : 2012-04-01
Format(s) : PDF
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