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L'impartialité du magistrat en procédure pénale


Sylvie Josserand


« Lever le soupçon » qui pèse sur l'impartialité des décisions de justice, est le but avoué de la réforme du Parquet, et de ses liens avec le garde des Sceaux. Exigence universelle, l'impartialité n'a, paradoxalement, jamais été définie juridiquement. Perçue par...

Parution : 1998-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Les enquêtes de police


Bernard Bouloc , Haritini Matsopoulou


Les domaines des enquêtes de police (judiciaires et administratives) ; les garanties auxquelles sont soumises les activités de la police ; la valeur juridique des enquêtes et les diverses sanctions applicables en cas d'irrégularités. Cette recherche tient compte du...

Parution : 1996-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Essai sur la notion d'infraction pénale


Adrien-Charles Dana


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1982-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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