Tous les ebooks de la collection "Bibliothèques de droit" - Editions L'Harmattan


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La révision des lois de bioéthique


Jean-Jacques Lemouland , Virginie Larribau-Terneyre


Pour la troisième fois en 20 ans, le législateur français a adopté en juillet 2011 une nouvelle loi en matière de bioéthique. Cet ouvrage retrace les débats qui l'ont précédée et leur aboutissement. Après une présentation du cadre et du contexte, l'ouvrage aborde les...

Parution : 2011-11-01
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Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise


Renaud Colson , Stewart Field


Que nous révèle la comparaison des transformations contemporaines de la justice criminelle en France, en Angleterre et au pays de Galles ? Au-delà du rapprochement technique de systèmes judiciaires jusqu'alors très différenciés, on voit se constituer un imaginaire...

Parution : 2011-10-01
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L'accueil des détenus dans les prisons françaises


Julien Fromget , Cécile Gaffuri


L'administration pénitentiaire a le devoir d'accueillir décemment ses détenus et de favoriser leur intégration. Sous l'influence des règles pénitentiaires européennes, elle s'est engagée vers une prise en charge nouvelle des arrivants. Cette étude a été menée durant un...

Parution : 2011-09-01
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Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité, sujets corrigés (Tome II)


Valérie Da Silva


Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Sont abordées dans ce tome les responsabilités du fait des...

Parution : 2011-02-01
Format(s) : PDF, ePub
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Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité, sujets corrigés (Tome I)


Valérie Da Silva


Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Après une introduction consacrée à la méthode, sont évoquées la...

Parution : 2011-02-01
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Droits des patients en fin de vie et pouvoir médical


Willy Buiron


Ce n'est qu'à l'aube du XXIe siècle que le législateur a mis fin au magistère de la déontologie médicale comme norme principale de régulation de la relation patient médecin, avec plusieurs lois (loi Kouchner en 2002 et loi Léonetti en 2005). Mais, en respectant les...

Parution : 2011-01-01
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Le principe du contradictoire dans le procès administratif


Jean Gourdou , Olivier Lecucq , Jean-Yves Madec


Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à...

Parution : 2010-10-01
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Les crimes au féminin


Chrystèle Bellard


Dangereuses ou pathétiques, souvent surmédiatisées, les criminelles fascinent. Chaque nouvelle affaire paraît unique, chaque accusée un cas individuel. Les condamnées ne sont qu'une poignée aux Assises, étrangeté criminologique que la libération féminine n'a pas remise...

Parution : 2010-07-01
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L'action environnementale extérieure de l'UE


Apolline Roger


Les accords internationaux relatifs à la protection de l'environnement sont des accords mixtes : la Communauté européenne et les Etats membres les concluent et y participent conjointement. Pourquoi cette participation conjointe ? Comment s'organise-t-elle ? Sous quelles...

Parution : 2010-04-01
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La libération conditionnelle à l'épreuve de la pratique


Vanessa Goussé


La libération conditionnelle apparaît comme un outil de réinsertion sociale et de prévention de la récidive faiblement utilisé. Souvent mal comprise, elle recèle une richesse et une souplesse textuelle intéressante. Les critiques qui lui sont imputées résultent moins...

Parution : 2008-09-01
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Propriété intellectuelle et droits fondamentaux


Nicolas Bronzo


Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à...

Parution : 2007-03-01
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Breveter l'humain ?


Cécile Oliva


Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose : il ne peut donc être commercialisé. Cependant, une manoeuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps ils se...

Parution : 2006-10-01
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Le rôle de la doctrine en droit pénal


Guillaume Beaussonie


La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle a contribué à la construction et à l'ordonnancement du droit pénal moderne, et elle a entretenu cette harmonie au fil du temps et des réformes. En aval, la doctrine a su...

Parution : 2006-09-01
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La composition pénale


Jean Danet , Sylvie Grunvald


De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet...

Parution : 2005-02-01
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