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L’article 53 § 1 c, du statut de Rome consacré à l’ouverture d’une enquête dispose : « Le Procureur, après avoir évalué les renseignements portés à sa connaissance, ouvre une enquête, à moins qu’il ne conclue qu’il n’y a pas de base raisonnable pour poursuivre en vertu...
Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l’ouverture des recours juridictionnels en 1995. L’arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d’une jurisprudence de plus en plus protectrice...
La complexité et la transversalité symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire à l’inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes à l’environnement.Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel?: la qualité...
Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l’amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d’une...
Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi...
La justice du XXIe siècle — dans un contexte d’indigence — passe par la nécessité de s’adapter, sans trahir l’esprit et les avancées fondamentales du siècle des Lumières. Si le procès doit poursuivre une double légitimité — substantielle et procédurale — l’exigence de...
Illustrant la prise en compte croissante de la dimension lucrative des infractions par le législateur, la peine d’amende proportionnelle au produit tiré de l’infraction est venue s’insérer au sein de l’arsenal répressif français afin d’adapter la réponse pénale à la...
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires...
Cet ouvrage traite d’un aspect juridique négligé de la théorie juridique moderne. Il ne s’intéresse ni aux aspects positifs ou factuels du droit, ni à sa lecture morale, mais à son message éthique : comment devons-nous vivre notre vie, et comment le droit nous aide-t-il...
La problématique du sort des djihadistes français et de leur famille, partis combattre sur le territoire syrien au soutien de l’État islamique, est sans aucun doute le sujet le plus sensible pour notre société démocratique protectrice des droits de l’Homme des cinq...
Le droit de l’environnement est en pleine mutation, tout comme les règles applicables à la protection des animaux. La multiplicité des enjeux que tous deux sous-tendent invite le législateur et les juges à renouveler leur regard. Lier l’ensemble présente cependant une...
Les conditions de détention dans les prisons des Outre-mer sont régulièrement dénoncées, notamment par le CGLPL.Les recours devant les tribunaux administratifs des collectivités se multiplient afin d'engager la responsabilité de l'État et ce sont ainsi 150 décisions...
La gravité est une notion clé en droit international pénal. Son omniprésence, aussi bien dans le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, que dans les infractions qu'il réprime, témoigne de son importance. Pour autant, cette notion est rarement définie, et...
La radicalisation et le passage à l'acte terroriste amènent de nombreux questionnements en termes de réinsertion et de dangerosité. Alors que la réinsertion de ces individus, condamnés ou non pour des faits terroristes, serait un moyen de limiter le risque de passage à...
L'infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d'encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre...
L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus...
Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions. L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement. Au lendemain de la loi du 23 mars 2019 de...
La coopération judiciaire internationale en matière pénale est un instrument indispensable à la lutte contre la criminalité internationale ou transfrontalière. Dans une région telle que la Guyane, elle prend un sens particulier au regard tant des contraintes...
Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes. Ils demeurent une minorité peu étudiée. Quelles sont les spécificités de la...
Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le...
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