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Ajouter à ma liste d'envies L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice Jean-Claude Bonichot Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction... Parution : 2014-05-27 Format(s) : ePub Éditeur : Bruylant Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies J'achète 129,99 €

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L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice

Jean-Claude Bonichot

Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction...

Parution : 2014-05-27

Format(s) : ePub

Éditeur : Bruylant

Collection : Collection droit de l'Union européenne - Monographies

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