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Les grands arrêts du contentieux administratif 9ed


Jean-Claude Bonichot , Paul Cassia , Bernard Poujade


Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui...

Parution : 2024-02-01
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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Droit des déchets de l'UE


Jean-Claude Bonichot , Nicolas De Sadeleer


Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de...

Parution : 2016-11-08
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice


Jean-Claude Bonichot


Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction...

Parution : 2014-05-27
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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129,99

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