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Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

Nicolas Binctin , Xavier Près

Il s’agit de proposer une mise en perspective d’une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires devant le parlement européen. L’approche est à la fois académique et pratique en vue de contextualiser les apports du texte et contribuer...

Parution : 2021-08-04
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
Collection : Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
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154,99 €
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Directive TVA 2006/112

Dominique Berlin

Depuis l’année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd’hui le texte de base de ce vaste mouvement...

Parution : 2020-09-16
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
Collection : Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
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219,99 €
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Statut de la fonction publique de l'Union européenne

Fabrice Picod

Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d’une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d’un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet ancien juge du Tribunal de la fonction...

Parution : 2017-10-09
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
Collection : Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
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164,99 €

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