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Confidentialité et prévention de la criminalité financière


Guillaume Bègue , Alain Couret


Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel, protection des données personnelles, devoir de...

Parution : 2017-12-19
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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Le droit du financement des aéronefs


Gilbert Guillaume


Le droit du financement des aéronefs trouve sa source dans la libéralisation du transport aérien opérée depuis la fin des années 1980. Sa complexité, issue de l’intervention de nombreuses branches du droit, explique peut-être qu’il soit rarement enseigné. Il requiert...

Parution : 2017-09-27
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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Contrats de commande publique et activité accessoire


Florian Linditch , Benjamin Valette


Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les...

Parution : 2016-06-22
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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La régulation financière face à la crise


Jean-Pierre Jouyet , Margot Sève


Un ouvrage richement documenté qui revient sur les manquements réglementaires d'avant-crise et l'urgence d'une plus grande transparence à l'égard des épargnants et des investisseurs.La gravité de la crise financière ne signifie pas que les cadres juridiques antérieurs...

Parution : 2013-10-23
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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Entreprise responsable et environnement


Pauline Abadie , François Guy Trébulle


Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l’entreprise responsable en lien avec la protection de l’environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant à une analyse rétrospective...

Parution : 2013-08-07
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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