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Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?


Marie-Sophie De Clippele


La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l’intervention de l’autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique...

Parution : 2021-01-29
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Collection générale
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