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Les marchés publics de travaux des collectivités territoriales


Jacques Clément , Jacques Moreau , Daniel Richer


Dans le domaine des marchés publics, l'année 1993 est – incontestablement - celle des réformes. Elle justifie donc une seconde édition de l'ouvrage rédigé par MM. Clément et Richer. Si celle-ci intègre les nouvelles dispositions du Code des marchés publics, elle...

Parution : 1992-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
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L'action économique locale : décentralisation ou recentralisation ?


Jean-Claude Douence


La période 1982-1985 correspond à un apprentissage institutionnel de la décentralisation pour tous les acteurs, les collectivités locales elles-mêmes mais aussi les administrations d'Etat et les partenaires socio-professionnels. Un premier bilan. « Copyright Electre »

Parution : 1988-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Les nouvelles compétences locales : de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985


Franck Moderne


Après les lois de 1982, qui ont préparé le terrain pour la décentralisation administrative de la France contemporaine, les lois de 1983-1985 donnent une substance aux inévitables transferts de compétences entre l'État et les collectivités locales (régions, départements...

Parution : 1985-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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