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La déconcentration : l'administration territoriale dans la réforme de l'État


Jean-Benoît Albertini , Jean-Ludovic Silicani


Met en perspective d'un point de vue historique, politique et administratif un vaste mouvement de réforme favorable à la déconcentration en soulignant la place qu'elle occupe dans la modernisation de l'Etat. « Copyright Electre »

Parution : 1996-12-31
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L'élu local, dirigeant d'entreprise ou d'association : statut juridique, social et fiscal


Sena Agbayssah , Michel Lecerf , René Monory


Tente de cerner les contours d'un statut juridique, fiscal et social de l'élu local, dirigeant de ces sociétés et associations et propose d'examiner les responsabilités cumulées d'élu et de dirigeant et les risques encourus au regard de chacune de ces fonctions. «...

Parution : 1994-12-31
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Le département


Jean-François Auby , Jean-Marie Pontier


Le département, qui fait partie du paysage administratif de la France, connaît une nouvelle jeunesse. Les lois de décentralisation, en transférant des responsabilités aux départements, ont fait de ceux-ci des acteurs essentiels du développement. Personnalisés désormais...

Parution : 1987-12-31
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Droit pratique de l'urbanisme


Daniel Chabanol , Jean-Denis Combrexelle


Le droit de l'urbanisme est complexe et changeant. Devenant, progressivement, détenteurs du pouvoir de décision, les maires et leurs collaborateurs se trouvent souvent égarés dans le maquis d'une réglementation pas toujours accessible, et des interprétations qu'en a...

Parution : 1987-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
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Collectivités territoriales et associations


Gilbert Guillaume


Un nouveau « pouvoir local » apparaît le 2 mars 1982 en rapport avec un mouvement associatif multiforme et omniprésent. Loin de toute recherche théorique, des illustrations jurisprudentielles doivent faire prendre conscience des risques d'un recours par trop « déviant »...

Parution : 1986-12-31
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La notation des fonctionnaires communaux


Jacques Bourdon , Jany Fauris


Cet ouvrage, le premier du genre, qui nous entraîne dans une authentique découverte de cet aspect - méconnu - de la gestion des personnels locaux, pourrait aussi bien s'intituler : « la notation dans tous ses états ». Guide pratique pour les notateurs et les notés,...

Parution : 1985-12-31
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Le nouveau contrôle des actes des collectivités locales ou La suppression des tutelles


Charles Debbasch , Michel Reydellet


La loi du 2 mars 1982 ouvre une ère nouvelle pour la France, qui choisit résolument la décentralisation, en voulant « supprimer les tutelles » pour libérer les communes, les départements et les régions. Cet ouvrage tend à faire mieux connaître une réforme, dont l'enjeu...

Parution : 1984-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
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