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De l'expertise civile et des experts (2)


Michel Olivier


L'expertise est la mesure d'instruction la plus appropriée, pour permettre au juge d'apprécier l'origine, la nature, et l'importance d'un dommage. Investi, lors de sa désignation, de la confiance du juge, l'expert contribue à la recherche de la vérité, en collaboration...

Parution : 1995-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Document CEDEFOP
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