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Finances publiques (2) : Fiscalité


Paul Marie Gaudemet , Joël Molinier


Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit positif l'ensemble du...

Parution : 1997-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Domat droit public
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Administrations comparées : les systèmes politico-administratifs de l'Europe des Douze


Jacques Ziller


Une comparaison en deux parties des douze systèmes politico-administratifs de l'Europe : le cadre démocratique de l'action administrative, les appareils administratifs. « Copyright Electre »

Parution : 1993-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Domat droit public
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Libertés publiques et droits de l'homme


Jacques Robert


Quelles questions les droits de l'Homme posent-ils à la société politique d'aujourd'hui ? Acharnement thérapeutique - greffe d'organes - euthanasie - réfugiés politiques - télévision - droit à l'antenne - prostitution - objection de conscience - extradition - expulsion...

Parution : 1987-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Domat droit public
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