Tous les ebooks de la collection "Droit comparé" - Editions L'Harmattan


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Les vingt ans de la Charte de l'environnement


Carlos Manuel Alves , Carolina Cerda-Guzman , Hubert Delzangles , Florian Savonitto


Vingt ans après que les deux assemblées parlementaires ont définitivement fixé les contours de la Charte de l’environnement, la soixantaine de décisions rendues par le Conseil constitutionnel et les centaines prises par les juridictions administratives et judiciaires...

Parution : 2025-08-28
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Droit comparé
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Les échecs normatifs


Julien Giudicelli , Guillaume Payan , Sylvie Schmitt


L’échec se caractérise par une action à laquelle était affectée une finalité qui n’a jamais été atteinte. La définition proposée vaudrait pour tout type d’échecs, pour peu que l’on se satisfasse de généralités. Si toutefois on souhaite l’appliquer à la matière...

Parution : 2025-05-29
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Droit comparé
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La protection de l'environnement par les juges constitutionnels


Victoria Chiu , Alexis Le Quinio


Les réflexions relatives au constitutionnalisme environnemental et à la justice climatique connaissent un essor très important. Paradoxalement, le travail des juges constitutionnels en matière environnementale, qui se situe au croisement de ces deux tendances, n'avait,...

Parution : 2021-09-13
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Droit comparé
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L'enfance et le droit en Amérique latine


Arnaud Martin


Être faible et vulnérable, l'enfant est la première victime des errements des adultes : violence physique et morale, dégradation de l'environnement, sacralisation de la modernité et relativisme éthique et moral. La situation de l'enfance dans l'Amérique latine du XXIe...

Parution : 2020-04-24
Format(s) : PDF
Collection : Droit comparé
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La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'Emmanuel Macron


Philippe Claret , Florian Savonitto


Les transformations profondes envisagées par le président de la République Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire des 9 et 23 mai 2018 se concentrent principalement sur les collectivités territoriales et sur quatre...

Parution : 2020-01-24
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Droit comparé
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