Tous les ebooks de la collection "Droit de la construction" - Le Moniteur


2  résultat(s)
Ajouter à ma liste d'envies

La Réception de travaux


Pierre Pintat


Régie par l’article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l’exécution d’un marché  de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde  de l’ouvrage au maître d’ouvrage et prive ce dernier du...

Parution : 2022-08-09
Format(s) : ePub
Éditeur : Le Moniteur
J'achète
34,99
Ajouter à ma liste d'envies

Guide des baux constitutifs de droits réels


Collectif


Les baux à long terme constitutifs de droits réels sont des baux consentis pour une période allant de 18 à 99 ans etdonnant des droits réels au preneur, c’est-à-dire que ce dernier dispose de prérogatives beaucoup plus larges que celles dont bénéficie un locataire...

Parution : 2018-02-21
Format(s) : ePub
Éditeur : Le Moniteur
J'achète
34,99

Restez informé(e) des événements et promotions ebook

Paiements sécurisés

Paiements sécurisés