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Jurisprudence des élections (2) : Le financement des campagnes électorales


Bernadette Bhasin


Conçu comme un recueil de jurisprudences, l'ouvrage fait le point sur l'ensemble des questions que se posent les acteurs de la vie politique. Ce volume traite des différents aspects techniques du financement électoral. « Copyright Electre »

Parution : 1997-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Guide de la rédaction des actes administratifs des communes et groupements de communes


Étienne Faure , Jean-Michel Fevrier


La première partie de ce guide expose chacune des conditions juridiques d'élaboration et de validité des actes, à l'appui des textes et d'une jurisprudence récente.La seconde, avec plus de 130 modèles de délibérations, d'arrêtés, de décisions, présente de façon pratique...

Parution : 1996-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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