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La question de la responsabilité des magistrats est d'actualité à travers plusieurs affaires récentes mettant en lumière les conséquences de quelques dysfonctionnements de la justice et conduisant à s'interroger sur le rôle des juges. Cet ouvrage propose une analyse...
L'amnistie a longtemps été perçue comme une pratique politique démocratique dont les promoteurs pouvaient à juste droit s'enorgueillir. Notre époque ne donne plus de grandeur morale à l'amnistie, cette dernière semble aujourd'hui entachée d'illégitimité et accusée de...
« Les procureurs de la République constituent une figure de proue de la justice pénale contemporaine. Le grand public est assez familier avec ce personnage qu’il voit prendre la parole dans les médias au sujet des affaires en cours ou requérir lors des procès, même s’il...
Pourquoi être juge ? Telle était la question posée par écrit en culture générale lors du concours d'entrée à l'ENM en 1977. Voulait-on "sélectionner" les candidats sur leurs intentions ? Cet ouvrage constitue une analyse historique du mode de recrutement des...
Cet ouvrage, qui aborde d’un point de vue historique les mécanismes d’application du célèbre article 64 du Code pénal sur la démence des inculpés, s’inscrit dans la lignée des travaux de Michel Foucault, mais aussi de Gladys Swain et Marcel Gauchet. En se demandant...
L'introduction de l'action de groupe dans le système judiciaire français constituerait un événement majeur : susceptible, non seulement de bouleverser les rapports de force entre consommateurs et producteurs, mais également l'organisation de la justice civile et la...
Une justice de proximité a existé dans chaque canton de France entre 1790 et 1958 la justice de paix. Innovation révolutionnaire, cette juridiction originale avait pour objet de rendre, pour les litiges de la vie quotidienne, une justice rapide, simple et presque...
Pas une réunion professionnelle, pas un cénacle politique, pas une tribune journalistique où il ne soit question, tantôt de réformer la justice, tantôt de réformer l'État, les malaises dénoncés ici, la crise invoquée là, alimentant l'appel à la réforme. Au-delà de...
Cet ouvrage est publié dans le cadre de la Mission de recherche "Droit et justice" . Ce travail invite à renouveler largement la réflexion dans deux directions. D'abord introduire la dimension de qualité : évaluer la justice c'est aussi tenter d'apprécier, voire de...
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