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La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré


Henri Leyrat , Igal Natan


Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d’un immeuble alors qu’un...

Parution : 2024-09-17
Format(s) : ePub
Éditeur : ELLIPSES
Collection : Droit notarial
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