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Nouvelle pratique notariale en droit du divorce

Paul-Ludovic Niel

De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). Rédigé par un enseignant de la formation universitaire, cet ouvrage présente l’application du droit...

Parution : 2019-01-15
Format(s) : ePub
Éditeur : ELLIPSES
Collection : Droit notarial
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30,99 €
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Baux d'habitation. Congés et droits de préemption

Vivien Zalewski-Sicard

La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d’importantes modifi cations aux règles des baux d’habitation. Il en va particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les droits de préemption de...

Parution : 2016-02-16
Format(s) : PDF
Éditeur : ELLIPSES
Collection : Droit notarial
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