Tous les ebooks de la collection "Droits africains et malgache" - Editions L'Harmattan


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Télécharger le livre :  Domanialité publique et expropriation pour cause d'utilité publique au Cameroun
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Domanialité publique et expropriation pour cause d'utilité publique au Cameroun


Joseph Owona


A l'heure des "grandes réalisations" (ports, barrages, routes, ponts), les questions de domanialité et d'expropriation publique sont devenus d'une brûlante actualité au Cameroun. Ainsi devient-il utile d'avoir un aperçu ou de cerner les notions de domaine public ou...

Parution : 2012-12-01
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La diffamation en droit camerounais de la communication


Albert Mbida


La mission du communicateur et sa responsabilité sociale doivent toujours le conduire à livrer au public une information vraie, en évitant la diffamation, infraction qui guette le plus souvent les journalistes au Cameroun. Même quand le journaliste, preuves à l'appui,...

Parution : 2012-04-01
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Cameroon's public service law


Joseph Owona


Cameroonian public service law occupies a major place in our public law. It is a full written and codified under the general rules and regulations of the public service, private and special rules and regulations. That law is mainly reported by the Supreme Court, the...

Parution : 2012-03-01
Format(s) : PDF
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Decentralization in Cameroon


Joseph Owona


With ohter works dedicated to the issue, this word is a short introduction to decentralization/regionalization in Cameroon. It helps situating the decentralization process in the Cameroonian way, describing through a brief historical background current sources,...

Parution : 2012-03-01
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Droit des marchés publics au Cameroun


Jacques Biakan


Sur le plan scientifique, l'auteur met en exergue la relation contractuelle entre les personnes publiques et les opérateurs économiques, dans le cadre de la réalisation de travaux, de fourniture de biens ou de services.Sur le plan technique, l'étude apporte des...

Parution : 2011-11-01
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Le droit OHADA des sociétés coopératives


Jean Gatsi


Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à...

Parution : 2011-10-01
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Le contentieux administratif de la République du Cameroun


Joseph Owona


Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de...

Parution : 2011-07-01
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La décentralisation camerounaise


Joseph Owona


Ce livre constitue une introduction sommaire à la décentralisation/régionalisation au Cameroun. Il permet de situer le processus de décentralisation à la camerounaise et en saisit les différentes réalités : bref historique, sources actuelles, types de collectivités,...

Parution : 2011-07-01
Format(s) : PDF, ePub
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Droit de la fonction publique camerounaise


Joseph Owona


Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la fonction publique, aux statuts particuliers et spéciaux, il est abondamment dit par la Cour suprême. Cette étude lit le droit, écoute la...

Parution : 2011-07-01
Format(s) : PDF, ePub
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