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La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences....
Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet...
La loi Administration territoriale de la République a apporté un éclairage neuf sur l'administration territoriale conçue comme un complexe de relations entre l'administration déconcentrée et l'administration décentralisée. Elle entendait, surtout, promouvoir une...
Avec les élections locales de 2020, la Métropole de Lyon est consacrée à part entière comme collectivité territoriale à statut particulier, distincte des communes et dont les élus sont désignés directement dans des circonscriptions propres. Deux légitimités...
Soixante-quinze ans après l'adoption de la loi du 19 mars 1946, vingt-cinq ans après la publication de Cinquante ans de départementalisation outre-mer, cette somme propose de faire le point sur l'évolution des « Quatre vieilles » colonies (Guadeloupe, Guyane,...
Il peut paraître paradoxal de s'intéresser au secteur du tourisme alors que nos mobilités, même les plus basiques, sont réduites à cause de la pandémie liée au coronavirus qui a provoqué un choc mondial particulièrement brutal et profond, tant sur le plan social que...
Tel un Phénix, les villes renaîtront de leurs cendres ! Plongées en sédation profonde par les confinements, les couvre-feux et les règles de distanciation sociale, toutes les villes de France sont en capacité de transformer leurs faiblesses en forces si elles saisissent...
La région aujourd'hui n'est plus un obstacle à l'unité nationale. Elle constitue même un niveau d'intervention de choix pour délester l'État central et inscrire les territoires locaux dans la dynamique de la globalisation des marchés domestiques. Pour être une puissance...
Après la pandémie et plus que jamais, une stratégie de redressement doit être déployée dans tous les secteurs et notamment dans celui du tourisme, et promouvoir massivement les atouts de nos destinations et offres de services auprès des clientèles nationales et...
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation...
Création, affirmation et redécoupage des régions, ces jeunes collectivités territoriales ont depuis peu les faveurs des autorités politiques alors que le 27 avril 1969, les Français se sont prononcés contre la création des régions. Cinquante ans après l'échec de ce...
L'avenir des stations de ski est de plus en plus lié au changement climatique et aux évolutions et ruptures structurelles d'un modèle de développement peut-être dépassé. Est-ce la fin du "rêve blanc" ? La formule de "l'or blanc" est-elle toujours d'actualité au regard...
La loi "NOTRe" du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) octroie un rôle déterminant aux structures intercommunales dans le domaine du tourisme. Sans écarter les communes qui sont encore des collectivités territoriales, appliquant le principe...
Peut-on parler de « modèle lyonnais » ? La fusion de l'ancienne communauté urbaine du Grand Lyon avec le département du Rhône, le 1er janvier 2015, pour créer une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier, interroge. Cette transformation statutaire s'est...
Cet ouvrage, auquel ont participé des spécialistes de plusieurs disciplines (juristes, économistes, gestionnaires, géographes, sociologues), tous familiers du monde territorial, vise sinon à définir, du moins à circonscrire et illustrer l'expression « ingénierie...
Cet ouvrage offre un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen de la coopération régionale des Outremers,...
Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par voie de contrats ou de conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne...
Facteur structurant pour l'économie et l'emploi, le tourisme, l'est aussi pour les territoires puisqu'il oblige les administrations publiques à investir dans des travaux d'aménagement pour accueillir les touristes. En France, le tourisme est un domaine de compétence...
La loi Littoral a maintenant plus de trente ans. Loi d'avant-garde, elle vise à concilier la protection du littoral avec le développement économique. Souvent contestée comme trop protectrice, empêchant l'urbanisation, elle est aussi considérée comme un «...
Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des...
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