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Ajouter à ma liste d'envies L'effectivité en droit international Denis Alland , Florian Couveinhes Matsumoto Parler de l’effectivité d’une règle ou d’une catégorie juridique (par exemple d’un État, d’une nationalité ou d’un recours), c’est viser la situation de fait censée concorder avec la... Parution : 2014-06-11 Format(s) : ePub Éditeur : Bruylant Collection : Jus Gentium J'achète 184,99 €

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L'effectivité en droit international

Denis Alland , Florian Couveinhes Matsumoto

Parler de l’effectivité d’une règle ou d’une catégorie juridique (par exemple d’un État, d’une nationalité ou d’un recours), c’est viser la situation de fait censée concorder avec la...

Parution : 2014-06-11

Format(s) : ePub

Éditeur : Bruylant

Collection : Jus Gentium

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184,99 €

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