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Particulièrement attentatoire à la dignité de l’homme, la traite des êtres humains fait l’objet d’une prohibition récente et peu affermie en Afrique. Bien qu’elle soit maintenue comme une « illégalité internationale combattue », sa réalité factuelle et juridique...
L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève la question : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne)...
Ce dictionnaire rassemble les principaux termes et expressions utilisés dans le cadre de la justice internationale, conformément aux textes internationaux et régionaux en vigueur : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression et déclenchement...
Depuis 1997, la situation de la République du Congo-Brazzaville ne s'est pas stabilisée. La paix y est toujours perturbée. La sécurité demeure précaire et trop d'armes restent entre les mains de personnes incontrôlables. Les femmes et les hommes politiques arrogants,...
Le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé s'est ouvert le 28 janvier 2016. Cet ouvrage traite uniquement du cas de Laurent Gbagbo. En se projetant dans l'avenir avec réalisme, il analyse les principaux enjeux judiciaires, juridiques, politiques et...
Quelle place occupent les écoles coraniques dans l'éducation des enfants sénégalais ? Pourquoi ces écoles subsistent-elles toujours alors qu'elles ne permettent pas de réaliser le droit à l'éducation tel que conçu par le droit international ? Quelques initiatives...
Ce livre met en lumière la position du juge de la CPI face à l'impératif de lutte contre l'impunité des crimes internationaux et la nécessité du respect des règles du procès équitable. L'auteur démontre une avancée remarquable concernant la garantie formelle des droits...
Avec l'infraction d'outrage au tribunal, les tribunaux penaux internationaux ont considérablement élargi leur champ d'incrimination. Cet élargissement soulève des interrogations relatives à la légitimité d'une telle responsabilité, ainsi qu'à son utilité. S'inscrivant...
Ce livre expose quelques réflexions d'ordre juridique sur la situation en Côte d'Ivoire depuis l'élection présidentielle de 2010, marquée par de nombreuses violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Son analyse porte sur 3 points...
Cet ouvrage apporte un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage, procédé privilégié par les organisations pour le règlement de leurs différends. Il révèle l'idée de la justice transportée par les organisations internationales, qui est...
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, considérée comme une "Constitution des océans", encadre la quasi-totalité des activités maritimes. Cet ouvrage dresse un bilan de sa mise en oeuvre et analyse l'ordre juridico-politique qu'elle a créé. Il démontre...
Cet ouvrage étudie les impacts de la "lutte globale contre le terrorisme" issue des évènements de 2001 sur les droits humains au Canada, et rend compte de l'interprétation judiciaire des dispositions les plus controversées de la Loi antiterroriste canadienne. Il...
Cet ouvrage traite de l'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales : les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR) et la Cour pénale internationale (CPI). Il met en évidence les difficultés liées...
Cet ouvrage traite de la liberté d'expression, de ses limites et de ses perspectives face aux crimes internationaux : génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et autres violations du droit international humanitaire. Il met ensuite en évidence le...
Les Etats-Unis ont adopté une loi qui prévoit la possibilité d'une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés par la Cour pénale internationale. Trois arguments sont invoqués pour justifier leur opposition : la crainte d'une...
1er janvier 2002 : l'euro entre en vigueur. La France est devenue, en principe, juridiquement incapable de soutenir la zone franc, avec sa monnaie à tiers garant : le Franc CFA. Les accords de coopération signés entre la France et les pays africains sont-ils encore...
Cet ouvrage rassemble les principaux textes et documents régissant la profession d'avocat dans douze pays francophones d'Europe, d'Amérique et d'Afrique. Il met à la portée de tous, juristes et non juristes, des textes qui rendent compte de la diversité des règles de la...
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