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Le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle qui jalonne l'histoire ; tantôt interdit , tantôt autorisé, il demeure un droit social fondamental du citoyen. Cet ouvrage propose une analyse du droit de grève permettant à tous les acteurs (salariés,...
Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples et des nombreuses réformes. Cet ouvrage, à...
Les besoins importants de terrains pour la construction d'ouvrages publics de toutes natures ou les opérations de rénovation et d'aménagement de toutes sortes occasionnent des expropriations toujours plus nombreuses constituant autant d'atteintes à la propriété...
Faisant suite au volume consacré aux questions juridiques autour de la grossesse et de l'accouchement, ce second volume s'intéresse aux droits et obligations pour la mère comme pour le père de bénéficier de la protection sociale. La prise éclairée de décision sera...
Attendre un enfant, le mettre au monde, génère des droits et obligations pour la mère et le père. Dans ce domaine aussi l'emprise croissante du droit se vérifie. Les parents d'aujourd'hui aspirent à l'autonomie décisionnelle en matière de travail, d'alimentation,...
La mise à execution d'une peine s'assimile à la signature par laquelle le procureur authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l'exécution matérielle par les services compétents. Mais c'est aussi un ensemble de démarches, de contrôles avant cette signature....
Avec la volonté de se départir des préjugés qui accompagnent l'histoire des personnels de surveillance du service public pénitentiaire, cet ouvrage se propose de faire le point des connaissances sur les profils sociaux, les conditions de recrutement et de formation...
Qui ne connaît l'existence du procureur de la République dont les interventions sont évoquées lorsque l'activité criminelle fait les gros titres de journaux ? Pourtant, si chacun sait que le procureur dirige les enquêtes en flagrance avant de saisir un juge...
Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas et les risques de dysfonctionnement existent. La victime qui cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi devra...
Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant qu'était créé le référé-liberté, appelé à...
Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en...
Le droit de l'affichage, c'est à dire l'ensemble des dispositions réglementant l'installation et le support des affiches, est une branche méconnue du droit de l'environnement qui vise à protéger le cadre de vie contre la prolifération de la publicité, des enseignes et...
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