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Début 1976, le procès de Christian Ranucci a lieu au tribunal d'Aix-en-Provence. Il sera condamné à mort. Sa grâce sera refusée. Il sera guillotiné le 28 juillet 1976. Jeune mère de famille de 35 ans, Geneviève Donadini fit partie du jury d'assises. Elle a vécu dans le...
Ce livre retrace, à partir d'une expérience personnelle, le vécu d'un juré d'assise. Entre les deux séquences, l'ouvrage décrit la liturgie d'un procès telle que la vit un juré au travers de ses droits et devoirs. Il fait ressortir aussi l'expérience humaine que...
L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs à présent complétées par des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cette dernière...
Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur...
La protection de l'environnement implique la mise en oeuvre de réponses pénales diversifiées : l'institution judiciaire doit définir de nouveaux modes d'action et réserver l'audience pénale aux affaires les plus significatives. Parmi les alternatives proposées, la...
Le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué depuis 1838, et des illégalités continuent d'être commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté. Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement...
Pour le droit français, la personnalité juridique commence à la naissance et prend fin à la mort d'une personne. Cela pose le problème de la protection du foetus viable : l'auteur propose de renommer le troisième trimestre de grossesse en "période foeto-prénatale",...
L'évasion suscite en chacun de nous une étrange ambivalence. Entre admiration, amusement, frayeur mais aussi exaspération envers l'institution défaillante, tout dépend des circonstances et de la personnalité de son auteur. L'appel de la liberté est d'autant plus fort...
Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage expose, à travers de nombreux exemples,...
La justice est au coeur de la vie du citoyen.La médiatisation des procès et le développement des moyens d'accès au Droit participent à une volonté contemporaine d'assurer au mieux la défense des libertés et des droits. A travers une vision globale de l'exercice des...
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles...
Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats...
Le droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage est parfois complexe. Il est devenu difficile pour les non-spécialistes de se repérer dans une législation abondante, en constante évolution du fait de son imprégnation croissante par la réglementation...
La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : préventif et répressif. Il est à regretter que cet "amas" de textes, répartis...
Le cataclysme judiciaire d'Outreau pose inéluctablement la question du traitement des procédures d'abus sexuels. Les dysfonctionnements rencontrés au cours de ce procès doivent notamment amener une réflexion sur le recueil de la parole des enfants victimes d'abus...
Cet ouvrage, à jour de la loi Perben II du 9 mars 2004, a pour objet de présenter le régime juridique de la garde à vue et, plus exactement, les différents régimes applicables. Après avoir défini le domaine de cette mesure restrictive de liberté, l'auteur expose les...
La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe : si de nouvelles catégories de personnes y sont assujetties, les exceptions et dérogations augmentent également au point de la remettre en cause. Cet ouvrage est un guide juridique...
La prison en Europe se trouve à la fois dans une phase de changement et en crise. Les taux de détention ont fortement augmenté dans la plupart des pays, en particulier au cours de la dernière décennie.La surpopulation et savoir comment la réduire sont devenues un thème...
La loi du 9 juillet 1991 relative aux procédures civiles d'exécution a donné de nouveaux moyens de contrainte aux titulaires d'une décision de justice inexécutée ainsi qu'aux créanciers entendant se prémunir contre un risque d'impayé. Relativement simples à engager...
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