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Professionnels du droit et handicap - Manuel de formation 2020

Journaux Officiels

Le principe d’une société inclusive s’impose depuis la loi 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce texte fondateur, qui s’inscrit dans la philosophie juridique de la Convention...

Parution : 2021-03-23
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Journaux officiels
Collection : Législation et réglementation
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