Tous les ebooks de la collection "Les rapports du Sénat" - Fenixx Réédition Numérique (Les Éditions des Journaux Officiels)


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Télécharger le livre :  Chambres régionales des comptes et élus locaux : un dialogue indispensable au service de la démocratie locale
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Chambres régionales des comptes et élus locaux : un dialogue indispensable au service de la démocratie locale


Sénat


La relance de la décentralisation, qui constitue une réforme bénéfique, s’est traduite par une extension des compétences des collectivités de proximité. Cette recherche d’une meilleure efficience de l’action publique s’est accompagnée, fort légitimement et...

Parution : 1998-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Les rapports du Sénat
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Réduction autoritaire du temps de travail à 35 heures : on ne spécule pas avec l'espoir des Français


Sénat


Le gouvernement a décidé de fixer - autoritairement et de façon uniforme - la durée légale du temps de travail à 35 heures hebdomadaires. Cette initiative a pour objectif de créer des « centaines de milliers » d'emplois, et d'améliorer les conditions d'existence de nos...

Parution : 1998-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Les rapports du Sénat
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Quelle réforme pour la politique agricole commune ?


Sénat


La Commission européenne a proposé, en juillet 1997, une nouvelle réforme de la PAC (politique agricole commune), qui a suscité un débat.La commission des affaires économiques du Sénat a dessiné ici un avenir. « Copyright Electre »...

Parution : 1998-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Les rapports du Sénat
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Les Infractions sans suite ou la Délinquance mal traitée : Les Données et les enjeux du débat


Sénat


L’article 40 du code de procédure pénale donne au procureur de la République l’opportunité des poursuites : celui-ci reçoit les plaintes et apprécie les suites à leur donner. Or, ce pouvoir d’appréciation du Parquet subit de sévères critiques de la part de l’opinion...

Parution : 1997-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Les rapports du Sénat
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7,49
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Le Système éducatif de Saint-Pierre-et-Miquelon au cœur de la reconversion de l'archipel


Sénat


Ce rapport est le résultat d’une mission de contrôle budgétaire sur pièces et sur place effectuée par M. Jacques-Richard Delong, rapporteur spécial des crédits de l’enseignement scolaire, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Celle-ci est...

Parution : 1997-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Les rapports du Sénat
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L'Indonésie : Premier dragon de l'Islam ?


Jacques Chaumont


Premier pays musulman de la planète, troisième puissance démographique d'Asie après la Chine et Inde, l'Indonésie cumule les records mondiaux en termes de ressources naturelles. Elle connaît depuis 1989 des taux de croissance moyens supérieurs à 8 % et est devenue l'an...

Parution : 1996-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Les rapports du Sénat
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