Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan


79  résultat(s)
Télécharger le livre :  La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun
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La responsabilité pénale des agents publics au Cameroun


Michel Ntsama


Cet ouvrage plonge au coeur de la répression des agents publics, auteurs d'infractions pénales. Il passe en revue le dispositif normatif et institutionnel applicable aux agents publics. Il évoque également les insuffisances du système actuel de répression et, avec...

Parution : 2021-11-02
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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Les disparus de la guerre d'Algérie


Gilles Manceron , Pierre Mansat , Catherine Teitgen-Colly


Après avoir reconnu que Maurice Audin avait été tué par les militaires français qui le détenaient, Emmanuel Macron a demandé l'ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d'Algérie. Une journée sur « Les disparus de la guerre d'Algérie du fait des forces...

Parution : 2021-09-08
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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La notion de médiation administrative


Rhita Bousta


Longtemps rattachée aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation « dans le cadre » juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au...

Parution : 2021-09-06
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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Fondamentaux du droit congolais de la concurrence (RDC)


Jean Masiala Muanda Vi Y.


Ce manuel donne des clefs de compréhension des rouages du droit de la concurrence. Il met en évidence les avancées engrangées par le droit congolais de la concurrence sous l'empire de la Loi organique n° 18-020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et du...

Parution : 2021-06-30
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Etat de droit


Romélien Colavitti , Sophie Corioland


C'est à la suite de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, qu'a été mise en place une procédure permettant au Conseil constitutionnel de contrôler, après un double filtrage, la conformité des lois en vigueur avec les droits et libertés prévus par la...

Parution : 2021-06-25
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA


Meissa Tend Madior Fall


Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des États membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il...

Parution : 2021-06-14
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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Penser la GPA


Daniel Borrillo , Thomas Perroud


Depuis les années 80, la France interdit la gestation pour autrui (GPA) et, surtout, ne parvient pas à mener un débat apaisé sur le sujet alors que les demandes d'inscription à l'état civil français d'enfants nés de cette technique à l'étranger ne cessent d'augmenter....

Parution : 2021-04-21
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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La justice réparatrice. Une justice nouvelle enracinée dans la tradition africaine


Thérèse De Villette


Inspirée des cultures anciennes amérindiennes et africaines, la justice réparatrice a pris naissance en 1974 au Canada sous l'impulsion des mennonites. Depuis, elle se répand dans de nombreux pays et l'ONU y encourage les États membres. Ce livre présente tout...

Parution : 2021-04-07
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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Discours d'un procureur de province illustrés et expliqués


Christophe Auger


Ce livre « témoignage » est la retranscription fidèle des discours que Christophe Auger a prononcés comme chef de juridiction à l'occasion des audiences de rentrée solennelle du tribunal de grande instance de Libourne de 2014 à 2019, devenu tribunal judiciaire depuis le...

Parution : 2020-11-23
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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Les aides économiques locales : de quel droit ?


Olivier Renaudie


L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises....

Parution : 2020-10-30
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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La protection de l'environnement en période de conflit armé


Cyprien Dagnicourt


La destruction de l'environnement en période de conflit armé est ancienne, mais elle a pris une ampleur démesurée. C'est avec la guerre du Vietnam que cette destruction est devenue un objet essentiel de la stratégie militaire. L'opération Ranch Hand, par laquelle...

Parution : 2020-07-31
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation


Gaëtan Marain


L'ambition de cet ouvrage est de donner aux étudiants une vision claire des attendus de l'exercice du commentaire d'arrêt et les clés pour y répondre. Par-delà le strict exercice du commentaire, il attire également l'attention du futur praticien sur le rôle singulier de...

Parution : 2020-04-21
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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Protection de la faune sauvage dans l'Union européenne et principe de proportionnalité


Behnaz Hakimi


Cet ouvrage étudie la législation européenne dans le domaine de la préservation de la faune sauvage. Malgré les normes structurantes de cette législation, l'extinction de l'avifaune et notamment de la biodiversité continue. Pour remédier à ce problème, on ne saurait que...

Parution : 2019-10-10
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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L'OMC


Bienvenu Okiemy


Une revendication pressante appelle dorénavant à l'établissement d'une mondialisation plus solidariste qui combatte les inégalités. L'Organisation mondiale du commerce avait déjà semblé y souscrire avec l'idée que la participation à l'échange international était un...

Parution : 2019-03-21
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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Pour une nouvelle éducation juridique


Massimo Vogliotti


Depuis quelques années, nous assistons en Europe à une floraison de réflexions et d'expériences novatrices relatives à la formation juridique. Ce phénomène peut être interprété comme le signe annonciateur d'une révolution de notre façon de concevoir l'enseignement du...

Parution : 2018-12-20
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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Citoyen !


Club Marc Bloch


La « décentralisation », a eu pour objectif d'alléger les charges supportées par le budget de l'État, au détriment d'une réflexion approfondie qui aurait permis de clarifier l'organisation du pays, et redonner vie à une démocratie locale. Les Français se comportent de...

Parution : 2018-06-14
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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Les nouveaux territoires du droit


Sonia Leverd


Face à une "demande" accrue de droit et de régulation juridique, nous cherchons à repérer les nouveaux territoires du droit, en montrant comment la norme juridique contribue à réinventer le réel, à se présenter comme l'instituteur du social. Ce mouvement de...

Parution : 2013-11-01
Format(s) : PDF
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Régionalisme italien et régionalisme français


Alberto Lucarelli , Michel Verpeaux


La France et l'Italie, pays considérés comme unitaires, reconnaissent aux régions des pouvoirs locaux. Pourtant les régionalismes de ces pays sont fort éloignés, tant du point de vue constitutionnel, administratif que fiscal.La comparaison est riche d'enseignements :...

Parution : 2013-01-01
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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Outre-mer et devise républicaine


Pierre Lise , Ferdinand Mélin-Soucramanien


Les rapports entre les outre-mer et la République française sont ambigus, faits d'attirances réciproques et parfois de rejets violents. Ce livre confronte la réalité institutionnelle, économique, politique et sociale des outre-mer à l'ambitieux programme affiché par...

Parution : 2012-09-01
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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L'administration du territoire en Guadeloupe depuis le XVIIIe siècle


Didier Destouches


La décentralisation outre-mer a représenté un progrès politique et juridique indéniable en Guadeloupe, mais elle a entraîné des demandes d'adaptation des lois et règlements nationaux et d'accroissement des compétences territoriales. Quelles leçons tirer du passé de...

Parution : 2012-09-01
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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