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Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Etat de droit


Romélien Colavitti , Sophie Corioland


C'est à la suite de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, qu'a été mise en place une procédure permettant au Conseil constitutionnel de contrôler, après un double filtrage, la conformité des lois en vigueur avec les droits et libertés prévus par la...

Parution : 2021-06-25
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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Les organismes européens de coopération territoriale


Géraldine Bachoué-Pedrouzo , Romélien Colavitti


L’émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l’aspect le plus récent de l’institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d’États distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des...

Parution : 2018-04-18
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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