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Instrument constitutionnel de l'ordre public européen, la Convention européenne des droits de l'Homme a fêté son 70e anniversaire en 2020. Elle connaît un élargissement jurisprudentiel et conventionnel sans précédant vers des catégories de personnes peu ou pas du tout...
A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des...
Le présent ouvrage, dédié à celles et ceux qui s'intéressent à la science du droit, apporte des propositions pour la construction d'un dialogue utile au service de la justice. Fruit d'une collaboration avec plusieurs chercheurs, cette analyse des rapports fonctionnels...
Le droit international est souvent sollicité pour interdire l'arme nucléaire. Pourtant, celle-ci bénéficie d'une légalité de principe qui structure l'ordre mondial et permet d'en déduire les fondements juridiques de la dissuasion nucléaire. En France, l'arme nucléaire...
Comprendre pour agir : voilà l'intérêt de cet ouvrage sur le service public maison. Ce nouveau concept encore jamais étudié offre une compréhension générale des maisons France Services jusqu'aux maisons de l'État. Il s'agit de déterminer la logique interne de ces...
Juridiquement, le droit d'asile se définit comme le droit de bénéficier de la possibilité d'entrer et de séjourner dans un pays d'accueil afin d'être protégé et d'échapper aux persécutions subies ou risquées dans le pays d'origine. Ces dernières années, les demandes...
Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne...
Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des...
Grâce au droit européen, le genre, l'orientation sexuelle et l'identité de genre ont enrichi l'arsenal juridique français. Si l'affirmation du principe d'égalité constitue une exigence ancienne, la lutte contre les discriminations est récente. Le mouvement féministe et...
La politique fiscale des hauts revenus et patrimoines, menée par Emmanuel Macron, articule les arguments économiques des théories de l'offre avec des arguments idéologiques reflétant une certaine conception de la méritocratie. Pour légitimer son atteinte à la...
Si le futur a de tout temps inquiété les hommes, le futur du droit préoccupe peu les juristes. Ceux-ci se concentrent sur son passé (l'histoire du droit) et son actualité (le « droit positif »). Aujourd'hui, cependant, interroger l'avenir du droit devient de plus en...
La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, elle semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par des textes comme la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ou celle du 23 mars 2019 pour la réforme de la...
Attachée constamment à l'idée que la notion de discipline concernait en principe les relations entre les ensembles organisés et leurs agents, la théorie traditionnelle du droit public a laissé hors de son attention des domaines entiers de la vie publique. Parue en grec...
Les secteurs des services en réseau ou des services financiers se caractérisent par d'importants problèmes d'information : asymétrie d'information créant un risque de « capture » du régulateur par les opérateurs régulés, avantage informationnel dont l'exploitation peut...
Le président de la République est « la clef de voûte des institutions ». A l'origine arbitre du jeu institutionnel quotidien et garant de la continuité de l'État en cas de péril grave, on constate aujourd'hui des évolutions importantes. Cet ouvrage, publié ici en...
Confronté à la crise subie par la République, Cicéron cherchait une réponse au chaos des lois et aux contradictions du droit civil. Il en élabora une véritable codification. Du "De oratore" au "De officiis", il critiqua la science du droit et la soumit à la loi...
Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation mais semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs...
Analyser le Code de la sécurité intérieure revient à discuter des menaces qui, du point de vue des pouvoirs publics, pèsent sur la sécurité des personnes et des biens, des institutions et des dispositifs de sécurité qui ressortissent principalement du droit public....
La démocratisation des Etats, activité essentielle des opérations de paix déployées dans les pays en sortie de conflit, est principalement réalisée par l'assistance électorale des organisations intergouvernementales, et se manifeste, sous sa forme la plus visible, par...
Plus de vingt ans ont passé depuis l'approbation de la Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant. Il est temps de concrétiser ces droits et d'évaluer quels sont leurs bénéfices. En se basant sur des situations concrètes dans différentes parties du monde,...
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