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• Quels sont les normes et les sujets du droit international public ?• Quels sont les grands principes du droit international public ?• Quelles sont les conditions d’exercice de la protection diplomatique ?• Quels sont les modes juridictionnels et diplomatiques de...
De quand date réellement le principe fondamental de la laïcité française ? Quelles sont exactement les règles juridiques qui en découlent ? Quelles sont les erreurs fréquemment commises s’agissant de son application ?Ce premier manuel de droit de la laïcité a ainsi pour...
Cet ouvrage, conçu comme un manuel, s’adresse en priorité aux étudiants des IEP, en Licence et Master (Droit, AES, Sciences économiques), en capacité en droit et à tous ceux qui préparent les concours administratifs.Mais il est également destiné à tous les citoyens qui...
L’ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière fondamentale innerve l’ensemble du droit privé.Qu’est-ce qu’une obligation ?Qu’est-ce qu’un contrat ?Quelles sont...
Cet ouvrage, conçu comme un manuel, s’adresse en priorité aux étudiants (IEP, Droit, AES, Histoire) et à tous ceux qui préparent les concours administratifs. Mais il est également destiné à...
La nouvelle édition de cet ouvrage est en priorité destinée aux étudiants (Droit, IEP, AES). Mais ce livre s’adresse tout autant à ceux qui veulent connaître l’essentiel sur les institutions internationales. Quel...
L’ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière fondamentale innerve l’ensemble du droit...
Cet ouvrage, conçu comme un manuel, s’adresse en priorité aux étudiants (IEP, Droit, AES, Sciences économiques, licence d’Administration publique) et à tous ceux qui préparent les concours administratifs. Mais il est...
Au xxie siècle, les échelles mondiales et locales disputeront à la dimension nationale la suprématie que celle-ci a imposée aux xixe et xxe siècles. Dès lors, les collectivités territoriales, institutionnalisation de la réalité locale, vont devoir relever le défi :•...
Les propriétés intellectuelles (le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques, etc.) connaissent aujourd’hui une expansion continue. Dans les matières (avec les biotechnologies, les créations informatiques, etc.), elles n’ont en effet cessé d’accroître...
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants (Droit, IEP, AES) et les candidats aux concours administratifs. Mais il s’adresse également à tous ceux qui veulent connaître l’essentiel sur les institutions politiques françaises.• Comment s’exerce le contrôle du...
Cet ouvrage vise à mieux faire connaître les institutions politiques des pays de l’Europe des vingt-huit ainsi que de quelques références étudiées pour leur originalité (États-Unis, Suisse, Japon, Norvège, Islande). Au total, ce sont ainsi trente-trois États dont les...
La nouvelle édition de cet ouvrage est en priorité destinée aux étudiants (Droit, IEP, AES). Mais ce livre s’adresse tout autant à ceux qui veulent connaître l’essentiel sur les institutions internationales. • Quel bilan peut-on faire du système « onusien » ? Quelles...
L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les...
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) fixe les règles applicables à l’élaboration du budget de l’État. Elle poursuit trois objectifs :? rénover le pouvoir budgétaire des parlementaires – grandement circonscrit par les dispositions de la...
La loi du 31 juillet 2014 a rénové la loi du 10 septembre 1947, socle législatif du droit coopératif. La coopérative apparaît de plus en plus comme une alternative à la société dite « traditionnelle », la société capitaliste, qui de plus en plus fait apparaître ses...
De quand date réellement le principe fondamental de la laïcité française ? Est-il aussi singulier qu’on le pense souvent par rapport aux droits américain et européen ? Quelles sont exactement les règles juridiques qui en découlent ? Quelles sont les erreurs...
Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune...
Cet ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants (Droit, Sciences politiques, AES) et à tous ceux qui préparent les concours administratifs. Mais ce livre d’initiation est également destiné à tous les citoyens qui souhaitent connaître les notions fondamentales du droit...
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