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Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer


Joël Boudine


Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au...

Parution : 1998-04-01
Format(s) : PDF
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