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Quelques aspects de la nouvelle situation de la femme mariée

Francis Delhay , Jean Paillusseau , Jacqueline Rubellin-Devichi

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1968-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Collection : Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris - Série droit priv
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7,49 €
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Quelques aspects de la nouvelle situation de la femme mariée

Francis Delhay , Jean Paillusseau , Jacqueline Rubellin-Devichi

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1968-01-01
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Collection : Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris - Série droit priv
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L'adoption de la communauté comme régime légal dans le code civil

Jacqueline Brisset

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1967-01-01
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Collection : Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris - Série droit priv
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L'adoption de la communauté comme régime légal dans le code civil

Jacqueline Brisset

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1967-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre : Le référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi
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Le référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi

Yves-Louis Hufteau

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1965-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
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Le référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi

Yves-Louis Hufteau

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1965-01-01
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
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