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Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son...
La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif...
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les...
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants...
Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile,...
Une introduction historique au droit selon les canons de la collection HyperCours ! En 13 chapitres, couvrant les temps les anciens jusqu'en 1940, cet HyperCours propose au lecteur d'étudier d'une part l'Antiquité et le droit romain et d'autre part l'Époque...
Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens. Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses annotations jurisprudentielles constamment enrichies.Les + de cette édition...
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail.Les + de l'édition 2025-2026 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail; - Supplément en ligne...
Une mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse pour répondre aux enjeux contre les dérives sectaires, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme...Les + de l'édition 2026 : - Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus;- Refonte...
La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit.​ Le Lexique des termes juridiques 2025-2026 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du...
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit de l'urbanisme au cœur des problématiques environnementales Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant....
Maîtrisez les procédures administratives contentieuses !Les plus de l'édition 2026 :- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière;- supplément en ligne inclus. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les...
Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.Les plus de l'édition 2026:- Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle;- Un accès simplifié aux règles régissant les relations...
Un seul ouvrage, deux codes: code de l'éducation et code de la recherche.Les + de l'édition 2026 : clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés; statuts des personnels enseignants,...
L'équivalent du cours d'amphi de droit des personnesL'équivalent du cours d'amphi de droit des personnes. Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir.Dire que seules les personnes sont...
Institutions administratives et grandes notions du droit administratif Le droit administratif définit l'organisation et les moyens d'action de l'administration en même temps qu'il assure l'équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des...
Nouveauté - le vocabulaire essentiel du droit constitutionnel en poche Les définitions et les notions essentielles du droit constitutionnel pour trouver et comprendre le mot juste !Au-delà de sa finalité la plus immédiate qui consiste à organiser les pouvoirs publics, à...
Un panorama complet de la fiscalité française. Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.L'ouvrage présente, sous un volume...
L'indispensable ouvrage de droit public !​Plus de cent arrêts commentés constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence.L'indispensable en droit public ! On y trouve les principaux arrêts qui...
Un panorama complet de la justice française et de son environnementUn panorama complet de la justice française et de son environnement Cet ouvrage d'" Institutions juridictionnelles " présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française...
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