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Procédures fiscales. 12e éd. (N)


Jacques Grosclaude , Philippe Marchessou , Bruno Trescher


Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et...

Parution : 2024-12-05
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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Droit fiscal général 14ed


Jacques Grosclaude , Philippe Marchessou , Bruno Trescher


Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité...

Parution : 2023-10-12
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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