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Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue...
L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge...
Quel rôle ont joué le Conseil d’État et la juridiction administrative ? Comment se sont-ils organisés pendant la Première Guerre mondiale ? Quelles ont été les conséquences tant sur le plan juridique que...
Dans le cadre de la prévention de la crue centennale de la Seine, un exercice de grande envergure : EU Sequana 2016 a eu lieu en mars 2016, sous l’égide de la Préfecture de Police et de l’Union européenne. Différents aspects de l’exercice ont été ensuite analysés : de...
L’amélioration des relations entre la population et les services publics constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement. Elle repose notamment sur le renforcement des liens de confiance entre la population et les forces de sécurité de l’Etat, plus particulièrement au...
Depuis la fin de la guerre froide, le nucléaire militaire a connu de fortes mutations en France : stocks d’armes divisés par deux, niveaux d’alerte réduits... À l’heure où l’État fait face à une dette publique majeure, et où les menaces ont changé de visage, l’entretien...
En dépit de la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, trop souvent encore, ceux qui en sont victimes continuent à rencontrer des obstacles pour accéder à la justice et recevoir une assistance appropriée. Dans ce contexte, la Commission nationale...
La citoyenneté est au coeur de la vie démocratique ; pour donner des repères sur le rôle du citoyen dans la société, cet ouvrage en présente tour à tour tous les aspects. Comme chacun des ouvrages de la collection,...
70 ans après l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, fondée sur la primauté de la prise en charge éducative sur la répression, l’atténuation de la responsabilité des mineurs par rapport aux majeurs et la spécialisation (tribunaux pour enfants, juges des...
This publication is the translation of the second and third parts of the 2014 study of the Conseil d’État, entitled Fundamental Rights in the Digital Age. The first part offers an overview of the current situation and examines how the rise of digital technology has...
Avec ce premier dossier de l'année, les Cahiers français vous proposent dix thèmes majeurs en économie qui seront vraisemblablement au cœur du débat d'idées de la période électorale de 2017. Parmi lesquels : un état des lieux sur la situation économique et sociale des...
Avec les attentats survenus en France en 2015, le terrorisme semble avoir franchi une nouvelle étape et constitue une menace importante pour les démocraties. Cette nouvelle livraison des Cahiers français permet de saisir tous les ressorts de la question, de comprendre...
Le rapport 2017 de la Cour de cassation comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires, en matière civile et pénale, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les...
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