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« Lever le soupçon » qui pèse sur l'impartialité des décisions de justice, est le but avoué de la réforme du Parquet, et de ses liens avec le garde des Sceaux. Exigence universelle, l'impartialité n'a, paradoxalement, jamais été définie juridiquement. Perçue par...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
THEMIS EXERCICES/CORRIGÉS Collection dirigée par Maurice Duverger La collection « Exercices et corrigés » poursuit un but exclusivement pédagogique et vise à travers des sujets et des directives de correction à préparer les étudiants aux épreuves théoriques et pratiques...
Faut-il à tout prix étonner le lecteur ou peut-on encore parler de choses sérieuses ? Oui, sans doute, à condition de n’être pas ennuyeux. Voilà un gros homme, ni fou ni bête, qui choisit la solitude pour dénouer paisiblement, tout à son aise, l’écheveau des questions...
La déjudiciarisation comprend l'ensemble des mécanismes de gestion des différends en rationalisant les moyens matériels et humains de la justice, afin de pallier les déficiences du système judiciaire et de limiter les surcharges des juridictions. Les institutions de...
Le cadre du procès, sa préparation et son jugement; 45 thèmes illustrés par cinquante-sept décisions. Copyright Electre
Ces mémentos se veulent simples et clairs, pratiques et logiques. Seules les connaissances essentielles à la compréhension des phénomènes sont dégagées et les concepts de base, définis dans un esprit systématique, sont illustrés par des exemples. La présentation de ces...
Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre...
Guide juridique et pratique pour connaître et défendre ses droits. Volontairement rédigé pour être accessible au plus grand nombre, voici passés en détail et expliqués toutes les procédures et tous les recours concernant la mise en pratique des droits des personnes...
Qu’est-ce qu’un modèle ? À quoi sert-il, comment le créer, le rattacher, comment utiliser les styles, intégrer un composant quick part, enregistrer des macro-commandes, les exécuter, les modifier? Comment créer un document long document ? Un ...
Jadis, la répression des délinquants au Gabon s'appuyait sur la loi du 5 juin 1961, adoptée quelques mois après l'indépendance. La société gabonaise ayant connu de profondes mutations (politiques, économiques, sociales), une nouvelle loi prenant en considération toutes...
Le droit O.H.A.D.A. des procédures collectives imprime une nouvelle vision protectrice du contrat et se démarque ainsi du droit français. Cet ouvrage met en lumière la difficile conciliation des options a priori contradictoires que constituent le sauvetage de...
La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption...
L’audience solennelle de rentrée de la Cour suprême fait partie des nombreux rituels que la justice camerounaise a hérités de celle française. Mais quelle est son essence ? Quel est l’impact des discours de rentrée sur la qualité de la justice rendue au Cameroun ?...
Cet ouvrage permet de comprendre et d'avoir le cheminement complet de la mise en oeuvre efficace, efficiente et pérenne d'un projet de cours en ligne, basé sur la démarche d'ingénierie pédagogique ADDIE (analyse, design, développement, implémentation et évaluation). On...
Dans ce cours, la représentation de la lumière est faite dans le formalisme de l'optique géométrique qui privilégie son caractère de propagation. Elle est illustrée par de nombreux exemples de dioptres plans et sphériques et est appliquée à la description de systèmes...
Mon premier est un gratte-ciel.Mon deuxième est un grand ensemble.Mon troisième est une banque, ou une école, ou un bureau de poste.Mon tout se trouve à New York, Sarcelles, Rotterdam ou la Défense. C'est…le style international, à qui nous devons cubes de béton,...
Cet ouvrage fait la synthèse en 110 fiches des résultats et définitions essentiels enseignés en Licences de Mathématiques ou de Sciences de la Matière (niveau 1).La présentation est adaptée aux besoins des étudiants préparant un examen ou un concours : fiches...
Cet ouvrage fait la synthèse en 200 fiches des concepts fondamentaux de la biochimie structurale et métabolique enseignés dans les premières années d’études supérieures (Licences de Sciences de la Vie et de la Santé, première année des études de santé, IUT de Génie...
Cet ouvrage propose un ensemble de méthodes et de réponses permettant aux experts et aux responsables de projet de développer une meilleure maîtrise des risques naturels (séismes, inondations, etc.) et des risques liés aux structures (barrages, tunnels, etc.). Il s'agit...
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