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Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne


Ioanna Papadamaki


L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n’est pas facilement...

Parution : 2018-02-26
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
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Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre


Cédric Cheneviere-Mesdag


Depuis plus de dix ans, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l’Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd’hui plus de 11.000...

Parution : 2018-02-14
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
Collection : Europe(s)
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Interprétations phénoménologiques de la 'Physique' d'Aristote chez Heidegger et Patocka


Claude Vishnu Spaak


Cet ouvrage met en œuvre une confrontation philosophique entre Heidegger et Patocka, deux figures majeures de la tradition phénoménologique, en prenant pour fil conducteur leurs interprétations respectives des concepts fondamentaux de la Physique d’Aristote. Mais tout...

Parution : 2018-02-08
Format(s) : PDF
Éditeur : Springer
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Le statut d'État membre de l'Union européenne


Laurence Potvin-Solis


Cet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur « Le statut d’État membre de l’Union européenne », un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire des traités de Rome et à l’heure du Brexit. Ce statut est situé dans...

Parution : 2018-01-16
Format(s) : ePub
Éditeur : Bruylant
Collection : Colloques Jean Monnet
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L'essentiel de l'opticien - Examen de vue, prise de mesures et contactologie


Bernard Barthélémy , Jean-Pierre Meillon , Isabelle Riviere , Thérèse Thiébaut


Ce livre aborde les trois aspects de la profession d'opticien-lunetier indissociables les uns des autres : l'examen de vue, les mesures faciales et la contactologie.La partie Examens de vue propose une approche innovante en répertoriant les nombreux tests ou méthodes et...

Parution : 2015-12-18
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Médecine Sciences
Collection : Professions santé
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Le vécu de la femme dans les récits de Buchi Emecheta et de Flora Nwapa


Fatou Diouf Kandji


L'oeuvre romanesque de Buchi Emecheta et de Flora Nwapa, deux femmes écrivains nigérianes, est dominée par le thème de l'oppression de la femme. L'auteure identifie les diverses formes de cette oppression, ses agents et les différentes stratégies mises en oeuvre par les...

Parution : 2015-03-15
Format(s) : PDF
Collection : Études africaines
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50 ans de réforme de l'Etat au Cameroun


David Abouem À Tchoyi , Stephane Claude M'bafou


La réforme, ou plutôt "les" réformes de l'Etat, constituent une oeuvre de longue haleine. Cinquante après les indépendances, quel regard peut-on porter sur la réforme de l'Etat au Cameroun ? Le résultat de ces différentes contributions vise à lire l'Etat au Cameroun à...

Parution : 2013-12-01
Format(s) : PDF
Collection : Harmattan Cameroun
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Traité congolais de droit du travail et de la sécurité sociale


Hygin Didace Amboulou


Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. il contient : une étude approfondie et actualisée de la législation en vigueur sur le travail et la sécurité sociale ; une partie consacrée à la nouvelle organisation du Ministère du Travail, aux...

Parution : 2013-10-01
Format(s) : PDF
Collection : Études africaines
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Notices de sécurité incendie : mode d'emploi


N.C.


La notice permet de présenter un projet de construction sous l'angle de la sécurité incendie. Elle est le document sur lequel s'appuie la Commission de sécurité pour rendre son avis sur les conditions du respect des exigences réglementaires auxquelles le bâtiment est...

Parution : 2013-09-06
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : CSTB
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Manuel de référence de la terminologie internationale de ...


Collectif


Le modèle et le processus de soins en nutrition

Parution : 2013-04-04
Format(s) : PDF sans DRM
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Éléments d'analyse de la fiabilité et du contrôle de qualité


Ammar Grous


En mécanique des matériaux et des structures, l'indice de fiabilité est un indicateur de sécurité. Il s'avère souvent coûteux en temps de calcul et décisif en matière de conséquences. Basé sur une approche intuitive, cet ouvrage présente les éléments d'analyse de cas de...

Parution : 2013-02-25
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Hermés science
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Guide de sous-traitance des traitements de surface et de la peinture industrielle


Jean Chevalier


Les traitements de surface et les revêtements, peinture ou émail, potentialisent les propriétés des métaux en leur offrant une protection, une résistance aux agressions, une qualité esthétique. Ils sont divers et soumis à des normes strictes. Le Guide de sous-traitance...

Parution : 2012-11-06
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Tec & Doc
Collection : HORS COLLECTION
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Traité européen de psychiatrie et de psychopathologie de l'enfant et de l'adolescent


Collectif


L'objectif du Traité européen de psychiatrie et de psychopathologie de l'enfant et de l'adolescent est de proposer une étude rigoureuse et fine du développement psychologique, de ses perturbations et des troubles psychiatriques qui peuvent survenir chez l'enfant depuis...

Parution : 2012-10-05
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Médecine Sciences
Collection : Traités
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Quotas d'émission de gaz à effet de serre


Bertrand De Gerando


L'interdépendance de la politique énergétique et de la politique en matière de climat a été réaffirmée par l'Union européenne en 2009, dans le cadre d'un ensemble de textes législatifs appelé "paquet climat-énergie". Au centre des préoccupations, se trouve la...

Parution : 2011-07-05
Format(s) : ePub
Éditeur : Lamy
Collection : Axe droit
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Tableaux de bord de gestion et indicateurs de performance


Pierre Voyer


Cet ouvrage propose des concepts et une méthode d'élaboration de tableaux de bord de gestion dans une perspective managérielle et non technique. Il constitue un guide de réflexion et de réalisation s'adressant autant au spécialiste en gestion et en information qu'au...

Parution : 2011-04-22
Format(s) : PDF sans DRM
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Les noms de famille de la population martiniquaise d'ascendance servile


Guillaume Durand


Cet ouvrage constitue « la suite » des Noms de famille d'origine africaine de la population martiniquaise d'ascendance servile. Il est ici question des noms non africains des affranchis et surtout de ceux que l'on a appelés les « nouveaux libres », patronymes attribués...

Parution : 2011-04-01
Format(s) : PDF
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Traité de psychopathologie clinique et thérapeutique de l'adolescent


Henri Chabrol


Cet ouvrage fait le point des connaissances actuelles concernant les principaux syndromes psychopathologiques de l'adolescent, en s'appuyant sur une revue large de la littérature internationale. Chaque chapitre traite d'un trouble particulier, à travers l'étude de cas...

Parution : 2011-03-23
Format(s) : PDF
Éditeur : Dunod
Collection : Psychologie Clinique
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Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA


Sylvain Sorel Kuate Tameghe , Paul Gérard Pougoue


En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'œuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles...

Parution : 2010-06-01
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Études africaines
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Dictionnaire de management de projet


Collectif


Le management de projet a connu ces dernières années d'importantes évolutions, tant dans le champ d'application que dans les méthodes et les pratiques. Il était donc indispensable de revoir la terminologie existante, de la mettre en conformité avec les textes...

Parution : 2010-03-18
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Afnor Éditions
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Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense dans le cadre du traité de Lisbonne


Anne Cammilleri-Subrenat


Depuis 1992, la construction de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) a souffert de la faiblesse du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne qui s'élargissait parallèlement de douze à vingt-sept États membres. La nouvelle définition des...

Parution : 2010-01-16
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Tec & Doc
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