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Le principe d'égalité dans les successions roturières en Anjou et dans le Maine


Xavier Martin


On croit encore couramment que l'égalité successorale en France est une conquête révolutionnaire consacrée par le Code civil. C'est une illusion, car si le droit d'aînesse entraîne une grande inégalité dans les successions nobles de l'Ancien Régime, les roturiers en...

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Les biens immobiliers


Jean-Loup Montigny


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1977-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Que sais-je ?
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Droit administratif des biens et de la fonction publique


Yves Brard


La collection des « Mémentos Thémis », dirigée par Maurice Duverger, constitue une initiation moderne aux sciences économiques, juridiques, sociales et politiques. Ces ouvrages complètent les manuels de la collection « Thémis », où les notions sont plus développées, et...

Parution : 1985-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Mémentos Thémis
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